Conditions d’utilisation

Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site https://saveurs-france.shop et les relations contractuelles entre Saveurs de France, établissement situé Rue Armand Numès, 92600 Asnières-sur-Seine, France, et tout utilisateur ou client du site. En passant commande sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Objet et champ d'application
Le site https://saveurs-france.shop a pour objet la vente en ligne de produits alimentaires et de spécialités françaises. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site, à l'exclusion de toute autre condition. Elles sont rédigées en langue française et sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables en France.

Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, confirmation définitive de la commande avec paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant les éléments de la commande vous est adressé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, les informations contractuelles vous sont communiquées avant la validation de la commande.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment la carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le consommateur est informé des modalités de paiement avant la conclusion du contrat .

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, accessible sur le site. Ce droit s'exerce sans motif et sans pénalité. Les exceptions légales à ce droit, notamment pour les denrées périssables, sont applicables.

Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le délai pour agir au titre de la garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Responsabilité
Saveurs de France est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur, y compris de l'acheminement des produits jusqu'à la remise effective. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'avarie intervient à la prise de possession physique du bien par le consommateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l'emballage.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site https://saveurs-france.shop (textes, images, logos, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de notre service client ou sur le site. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.